Orange a annoncé se féliciter de la décision favorable rendue aujourd’hui par le Conseil d’État au sujet d’un contentieux fiscal initié il y a près de dix ans. Cette décision, qui clôt définitivement cette procédure, permettra à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 Mrds d’euros. Dès le paiement effectif, le montant perçu -principal et intérêts- sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise. Aussi, Orange proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires.