Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, a présenté un plan de lutte contre la fraude fiscale tout en promettant plus de contrôles et de sanctions pour les fraudeurs les plus riches. Ainsi, le gouvernement souhaite s’attaquer au dossier de la fraude fiscale qui est un marqueur important à gauche.
Selon BFM, le syndicat Solidaires Finances estime depuis plusieurs années que la fraude fiscale oscille entre 80 Mrds d'euros et 100 Mrds d'euros par an tandis que Bercy a revendiqué un recouvrement de 14,6 Mrds d'euros en 2022, un montant en hausse de 8,2% sur un an. D'ailleurs, cette récupération d’une partie de la fraude fiscale, a toujours sauvé le chiffrage des campagnes électorales dans la partie du financement des promesses même les plus farfelues.
Toutefois, au-delà du débat sur la sincérité des annonces de Gabriel Attal, l’efficacité de son action dépend surtout de paramètres structurels. Le premier est celui de la récurrence des recettes récupérées de la fraude fiscale car l’imposition d’une activité provoque souvent sa baisse de régime. Ceci est surtout valable pour les entreprises qui emploient des personnes et qui va au-delà de ce qui est permis dans l’optimisation fiscale.
Le second frein structurel est celui de la concurrence intra-européenne en matière de fiscalité. Ainsi, en cas d’une pression transformée en “ras-le-bol fiscal”, les contribuables pourront opter pour d’autres cieux. Dans ce cadre, les personnes physiques pourront tourner le regard vers la Belgique ou le Portugal tandis que certaines multinationales optent déjà pour Amsterdam ou Dublin. En effet, avec un taux marginal de l’IR à plus de 40% et un IFI, les contribuables sont déjà bien sollicités dans la forme.
