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La dette SNCF et l'impact sur le contribuable

  • il y a 7 ans
Edouard Philippe

Selon l’AFP, dans une lettre adressée aux syndicats de la SNCF, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la reprise progressive de la dette par l'Etat. Aussi, il a indiqué que cette reprise va se traduire un effort supplémentaire des contribuables français.

Cette phrase a ainsi créé la peur d’une hausse des impôts ou de la création d’une taxe supplémentaire à l’image de la CSG dans les années 90. Toutefois, à moins que ça soit un prétexte pour renier l’engagement de ne pas augmenter les impôts durant ce quinquennat, la reprise de la dette de la SNCF, ne peut théoriquement exiger un effort significatif des contribuables.

En effet, il s’agit de la reprise d’une dette de près de 55 Mrds d’euros et non d’une charge budgétaire de 55 Mrds d’euros. Ainsi, l’Etat aura surtout des charges d’intérêt en plus que nous pouvons estimer à 440 millions d’euros par an, en se basant sur le taux actuel du 10 ans français.

Pour le remboursement du principal, l’essentiel de la dette est porté par SNCF Réseau qui détient le réseau ferroviaire. Ainsi, comme SNCF Réseau perçoit des droits de péage, une titrisation de ses actifs peut être envisagée. Il en est de même pour une structuration de Sukuk (obligations islamiques) qui peuvent être facilement placés au niveau des pays amis du Golfe Arabe. Enfin, la libéralisation du trafic ferroviaire peut se traduire par la hausse du trafic du péage, qui peut attirer des capitaux privés à l’image des autoroutes.

In fine, sous réserve d’une bonne négociation de reprise de la dette SNCF auprès des créanciers actuels, la charge pour le contribuable peut être minimisée. De même, le remboursement et/ou le rolling du principal, est susceptible d’être maîtrisé.

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