Selon l’AFP, la Cour de cassation a donné raison vendredi à Vincent Bolloré et demandé à la cour d'appel de Paris de se prononcer à nouveau sur le "contrôle de fait" qu'il exerçait ou non lors de la scission de Vivendi fin 2024. En effet, la cour d'appel de Paris avait conclu en avril dernier que Vincent Bolloré exerçait bien un "contrôle de fait" sur Vivendi au moment de la scission du conglomérat en quatre branches, en se basant sur un faisceau d’indices. Toutefois, pour la Cour de cassation, la disposition du code du commerce sur lequel s'est appuyée la cour d'appel indique que le "contrôle de fait" d'une personne sur une société n'est déterminé que par le poids qu'elle a dans les votes en assemblée générale. Pour rappel, l’enjeu est de savoir si Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, va devoir indemniser les petits actionnaires en rachetant les titres restants, à hauteur de plusieurs milliards d'euros.