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Editorial : retour sur la démocratie participative

Démocratie participative

L'adoption par Emmanuel Macron de 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a relancé le débat sur les bienfaits de la démocratie participative. Surtout, pour plusieurs observateurs et analystes, la démocratie représentative a plusieurs limites et travers qui expliquent les tensions actuelles et la désaffection relative envers la politique.

C’est ainsi que dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, la décision de créer une Convention citoyenne pour le climat a été prise. L’idée était de mieux associer les Français aux décisions qui les concernent et qui impactent leur quotidien. Ainsi, la Convention citoyenne pour le climat a été composée de 150 citoyens qui ont accepté, de consacrer leur temps personnel pour répondre à la question de comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% dans un esprit de justice sociale.

En effet, le mouvement des Gilets jaunes a confirmé les limites de la démocratie représentative. Ainsi, les difficultés actuelles des Etats-Unis, trouvent leur origine dans le fait que Hillary Clinton a perdu l’élection présidentielle 2016 à cause du système des grands électeurs alors qu’elle avait obtenu 2 millions de voix de plus que Donald Trump et 1,5% de pourcentage d’écart.

Aussi, en fonction de la durée des mandats, les élus sont tentés d’oublier leurs promesses électorales et leurs contrats moraux avec les électeurs après l’élection. Ainsi, parmi les exemples récents, nous pouvons citer l’ouverture vers la gauche de Nicolas Sarkozy après une campagne droitière. Il en est de même pour le CICE de François Hollande après une campagne où la finance était son ennemie. Même Emmanuel Macron a jeté un trouble avec la nomination d’un premier ministre LR alors qu’il a participé au quinquenat de Hollande.

Toutefois, la démocratie participative nécessite plus une institutionnalisation qu’une verticalité. C’est l’exemple des référendums d’initiative populaire où la Suisse constitue le meilleur laboratoire avec l’introduction de cette disposition au niveau fédéral dans la Constitution dès 1848. En cas de recueil d’un nombre de signatures et de validation de la forme par la chancellerie, des dispositions constitutionnelles ou des lois peuvent être changées en cas de vote par référendum. Le recours à l'initiative populaire en Suisse s'est fait à plus de 200 reprises depuis l’adoption de cette mesure même si 90 % des propositions ont été rejetées.

D’autres observateurs ont proposé le référendum révocatoire avec la possibilité de receuillir des signatures pour organiser un référendum dans l’objectif de mettre fin à un mandat à mi-période. Idem, des pétitions qui receuillent un minimum de signatures, peuvent obliger le Parlement à discuter une loi.

In fine, la démocratie participative permet de limiter les défauts d’un système démocratique basé sur la "dictature" de la majorité qui impose ses choix à une large minorité. Aussi, elle permet de corriger les excès d’une élection influencée par des circonstances externes.