Société Générale a annoncé être parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR présentées par Société Générale. Aussi, la banque a trouvé un accord de principe avec le DOJ et le Parquet National Financier français, mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties Libyennes. Ces accords qui nécessitent une approbation judiciaire vont se traduire le paiement d'un montant entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale.