Les mesures annoncées dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, ont remis en lumière le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été mis en place en 2013. Surtout, au 1er janvier 2019, le CICE sera remplacé par une baisse de cotisations sociales à la charge des employeurs d’un montant équivalent.
En effet, un document intéréssant a été publié par l'Insee, que nous allons essayer de synthétiser. Ainsi, le CICE était en concret, un crédit d’impôt dont bénéficient la plupart des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, et dont l’assiette est constituée par les salaires bruts versés au cours de l’année dans la limite de 2,5 Smic.
Pour 2013, le CICE représentait 4% de la masse salariale comprise entre 1 et 2,5 Smic, puis 6% à partir de 2014. Son taux a été temporairement augmenté à 7% en 2017, puis ramené à 6% en 2018. Aussi, la spécificité du CICE était lié au fait qu'il est versé aux entreprises de manière différée. Ainsi, les rémunérations versées par l’entreprise au cours de l’année N lui donnent droit à un avantage fiscal qui est perçu au plus tôt pendant l’année N+1. En conséquence, le CICE est une mesure hybride car son assiette est constituée de masse salariale, ce qui le rapproche d’une baisse de coût du travail alors que sa mécanique fiscale et comptable l’identifie cependant à un crédit d’impôt sur les bénéfices.
D'où la difficulté de mesurer l'impact du CICE sur l'emploi ainsi que les changements attendus après sa transformation en baisse des charges. Surtout, le sujet n'est pas mince notamment en 2019 où les finances publiques seront doublement sollicitées. En effet, la réduction de charges coûtera 20,4 Mrds € alors que les entreprises percevront le CICE acquis au titre des rémunérations versées en 2018 pour un montant de 20,2 Mrds €.
Ainsi, selon l'Insee, sur données microéconomiques, les effets estimés et cumulés du CICE sur l’emploi entre 2013 et 2015 s’étaleraient entre 0 et 255.000 emplois sauvegardés ou créés. Certaines autres estimations suggèrent que le CICE aurait permis de sauvegarder ou créer sur la même période entre 110.000 et 281.000 emplois.
Pour les perspectives, selon l'Insee, la transformation du CICE conduirait à un effet sur l’emploi à hauteur de 50.000 emplois en moyenne sur 2019–2021. Cet effet proviendrait d’une part d’un surcroît d’activité économique, et d’autre part de l’enrichissement de la croissance en emploi. Cette estimation est toutefois à prendre avec précaution compte tenu de l’hypothèse effectuée sur la façon dont le CICE est considéré par les entreprises.
En conclusion, le CICE a été plutôt un échec vu le rapport entre les emplois créés ou sauvegardés et le coût engendré. De même, le mode de paiement ne semble pas favorable au cash pour les entreprises qui ne sont pas de gros contribuables. Aussi, le mode de fonctionnement ressemble à une usine à gaz.
