Société Générale a annoncé avoir conclu des accords transactionnels avec certaines Autorités américaines mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain effectuées par la banque impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l'objet de sanctions économiques américaines et relevant des lois de l’État de New York. En Bourse, le cours a reculé de 2,13% le mardi avant de rebondir de 1,59% actuellement.
En effet, Société Générale a accepté de verser des pénalités d'un montant total d'environ 1,3 Mrd $ (1,2 Mrd d’euros) aux Autorités américaines. Ce montant est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes. Ces accords n’auront pas ainsi d’impact supplémentaire sur les résultats de la Banque en 2018.
Par ailleurs, Société Générale s'est également engagée, à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute violation éventuelle de la réglementation en matière de sanctions économiques américaines et des lois de l'État de New York, et à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques. La Banque a également convenu avec le Conseil des Gouverneurs de la Réserve Fédérale américaine d’engager un consultant indépendant en charge d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du renforcement de son programme de conformité.
Enfin, Société Générale a conclu un accord distinct avec le Département des Services Financiers de l'État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d'argent de sa succursale new yorkaise. La Banque a accepté, dans le cadre de cet accord, de verser une pénalité additionnelle de 95 M$ (82 millions d’euros) qui est aussi intégralement couverte par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale.
In fine, au-delà de l'impact financier de ces déboires américaines de Société Générale, qui est déjà couvert par les provisions, c'est le modèle économique de la banque transnationale qui est remis en cause avec un volet du risque qui crée une grosse incertitude.
