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Le triomphe du fédéralisme en UE

Dirigeants UE

La coïncidence du calendrier a voulu que l’adoption par Total du statut juridique de société européenne, soit quasi-concomitante à la validation par les 27 pays de l'UE du principe d’une dette mutualisée. Ainsi, le fédéralisme semble constituer inéluctablement l’avenir de l’UE, surtout depuis le Brexit.

En effet, après des négociations intenses, les dirigeants des 27 pays de l'UE ont trouvé un accord mardi sur un plan de relance post-coronavirus. Ce plan est de 750 Mrds d'euros dont 390 Mrds d'euros de subventions nettes.

Surtout ce fonds de relance de l'UE sera financé par un emprunt réalisé par la Commission européenne ce qui constitue un dispositif inédit même si le pouvoir accordé à l'exécutif européen est limité en taille et en durée. De plus, le remboursement devra se faire d'ici 2058 au plus tard. En effet, les 27 pays espèrent trouver des ressources propres à l’UE comme la taxe carbone ou celle sur les GAFA.

Par ailleurs, l’autre nouveauté inédite, est celle que les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des 27 (55% des pays et 65% de la population). Surtout, un frein d'urgence a été introduit qui ressemble à un droit de veto extraterritorial car un ou plusieurs États membres, qui considèrent que les objectifs fixés dans ces programmes de réformes ne sont pas atteints, peuvent demander que le dossier soit étudié lors d'un sommet européen.

De plus, les 27 pays ont tenu à souligner l'importance de la protection des intérêts financiers de l'UE et ceux du respect de l'État de droit. Ce clin d’oeil est vraisemblablement destiné à certains pays de l’Europe de l’Est comme la Hongrie, qui sont tentés de prendre leurs libertés avec le droit communautaire.

C’est ainsi qu’un nouveau pas a été franchi dans le fédéralisme avec les premières briques d’un budget fédéral basé sur des impôts et des taxes levés au nom de l’UE. Surtout, l’UE dispose déjà d’un Parlement dont les pouvoirs s’étendent progressivement, notamment grâce au principe de subsidiarité. De même, l’exécutif européen a des pouvoirs supra-nationaux dans plusieurs domaines comme l’économie en sus de l'importance du droit communautaire. Au passage, la monnaie unique adoptée par plusieurs pays est déjà une brique forte du fédéralisme.

Enfin, les remarques ou les critiques sur l’absence de langue commune ou sur la faible mobilité des travailleurs, ont des réponses. En effet, même si la taille est différente, la Suisse est un exemple d’un État fédéral avec plusieurs langues. Aussi, la large utilisation de la directive des travailleurs détachés a montré l’aptitude des européens à être mobiles et à travailler dans un environnement linguistique différent.